Le PEL ou Plan d’Épargne Logement en 2024 : Plafond, taux d’intérêt et fiscalité

Il peut paraitre complexe de trouver la meilleure solution d’épargne pour placer son argent. Néanmoins, il existe diverses solutions proposées par les banques qui permettent de planifier un futur achat immobilier. Parmi-elles, on retrouve le PEL ou Plan d’Épargne Logement qui permet de bénéficier d’un taux d’intérêt avantageux.

C’est quoi un PEL ?

Le PEL ou Plan d’Épargne Logement est un compte d’épargne réglementé par l’état qui permet d’obtenir un prêt immobilier à un taux avantageux. Néanmoins, il faut détenir le PEL durant au moins 4 ans. Vous pourrez vous servir de ce prêt pour effectuer un projet immobilier. Il pourra donc aussi bien servir à l’achat d’une résidence principale, ou secondaire, que pour des travaux par exemple.

Pourquoi ouvrir un Plan d’Épargne Logement ?

Comme nous l’avons mentionné plus haut, le PEL permet d’obtenir un taux avantageux ainsi que l’octroi d’un prêt plus facilement. Le montant alloué au prêt de la banque dépend du montant épargné, des intérêts perçus, ainsi que de la durée de détention du PEL. Vous pourrez alors prétendre à un prêt pouvant atteindre 92 000€ à un taux de 3,45% pour les PEL ouverts après le 1er janvier 2024. C’est 0,25% de plus que pour ceux ouverts en 2023 (contre 2,2% pour ceux ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022).

Comment et où ouvrir un PEL ?

Le plan d’épargne logement peut être ouvert par une banque qui a signé une convention avec l’État. Il vous suffit donc d’aller dans une agence et de souscrire à un contrat qui vous lie à la banque. Le versement minimum requis à l’ouverture est de 225 €.

À noter que si vous possédez déjà un CEL, ou Compte d’Épargne Logement dans une banque, vous devrez ouvrir votre PEL dans la même banque. De plus, vous ne pouvez détenir qu’un seul PEL à la fois. Il est donc interdit de posséder plusieurs PEL sous peine d’une amende fiscale.

À quel âge peut-on ouvrir un Plan d’Épargne Logement ?

Aucun âge minimum n’est requis pour accéder au plan d’épargne logement. En revanche, vous devez résider sur le territoire français depuis plus de 5 ans. De plus, vous devez être titulaire d’un compte bancaire ouvert chez une banque proposant ce produit financier. Les non-résidents francophones pourront également y souscrire s’ils remplissent certains critères.

Comment fonctionne un Plan d’Épargne Logement ?

Le PEL possède un fonctionnement spécifique pour pouvoir en bénéficier et l’utiliser de la meilleure des manières.

Les versements

Tout d’abord le versement initial à effectuer est de 225 € à l’ouverture. Ensuite, vous êtes dans l’obligation de verser au minimum 540€ par année de détention. Les versement sont à régler par virement bancaire, par chèque ou en espèce si votre banque l’accepte. La close de récurrence, et du montant alloué des versements est spécifiée dans le contrat. Vous pourrez donc opter pour un versement annuel unique, ou à des versements fractionnés. Ils pourront êtres divisés mensuellement, trimestriellement ou encore semestriellement.

Pour obtenir le minimum de 540 €, il faudrait verser :

  • 45 € mensuellement
  • 135 € trimestriellement
  • 270 € semestriellement

Il est bien évidemment possible d’effectuer d’autres versements que les versements périodiques si vous souhaitez épargnez plus d’argent. Néanmoins, il ne faudra pas dépasser le plafond du PEL.

Une épargne bloquée

Le PEL ou plan d’épargne logement bloque les fonds pendant une durée minimale de 4 ans. Il est donc interdit de retirer les fonds avant le 4e anniversaire de la date d’ouverture du compte. 

En revanche, il est autorisé de prolonger son contrat jusqu’à 10 ans après l’ouverture du compte pour pouvoir capitaliser davantage d’intérêts. Il est important de préciser que vous pourrez continuer de capitaliser vos intérêts pendant 5 ans après les 10 années de détention maximale du PEL. En revanche, vous ne pourrez plus réaliser de versements.

Retrait anticipé

En cas de retrait avant la date du 4e anniversaire, le compte sera immédiatement clôturé et une sanction pourra être appliquée par votre banque. On parle alors de retrait anticipé avec des sanctions variables en fonction de l’année de clôture du compte.

Les sanctions d’un retrait anticipé peuvent être les suivantes :

  • Diminution du taux d’intérêt
  • Diminution du montant prêté par la banque
  • Voir suppression du droit au prêt par la banque

Quel est le plafond d’un PEL ?

Le plafond du PEL atteint la somme de 61 200 €. Bien évidemment, si vous atteignez le plafond des versements, les intérêts accumulés s’ajouteront à votre capital. Il dépassera alors le plafond en toute légalité.

Combien rapporte un Plan d’Épargne Logement ?

Le taux d’intérêt du plan d’épargne logement se détermine au moment de l’adhésion à votre compte d’épargne dans une banque. Il est choisit à un taux brut déterminé par le ministère et il est assujetti aux frais bancaires.

Taux d’intérêt du PEL

Pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2024, on obtient un taux d’intérêt de 2,25 %.

En revanche pour les PEL ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022, on a un taux d’intérêt de seulement 1%. Les PEL ouverts entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, obtiennent un taux d’intérêt de 2%.

PEL et fiscalité

Le PEL permet de percevoir des intérêts soumis depuis 2018 à l’impôt sur le revenu ou IR et aux prélèvements sociaux. Un prélèvement forfaitaire unique ou PFU de 30% est appliqué par la banque lors du versement des intérêts. Parmi ces 30%, on dispose d’une enveloppe de 12,8% pour le paiement de l’impôt sur le revenu et de 17,2% pour le règlement des prélèvements sociaux. 

Vous pouvez également choisir l’application du barème progressive au niveau de l’IR. Ce qui permet dans certains cas de disposer d’un remboursement de l’impôt payé. En revanche, cette méthode de calcul se base sur votre fiche d’imposition. Vous pourrez aussi bien payer plus d’IR qu’avec le PFU.

PS : La banque est dans l’obligation de vous donner un document chaque année attestant des intérêts touchés et du prélèvement forfaitaire unique.

Les avantages d’un PEL

Le PEL présente, comme la majorité des solutions d’épargne disponibles aujourd’hui, de nombreux avantages. On retrouve principalement parmi eux, le droit d’obtention d’un prêt. Cela permet aux revenus les plus modestes de pouvoir prétendre à acquérir une résidence principale. L’absence de PEL entraine parfois un refus d’octroi du prêt pour les petits revenus.

De plus, les PEL ouverts avant 2018 bénéficiaient d’une prime de l’État. Cette prime pouvait atteindre jusqu’à 1525 €. Elle avait pour but d’aider les foyers à acquérir une priorité aux vus de l’augmentation importante du coût de l’immobilier. Pour calculer le montant de la prime à laquelle vous êtes éligibles, il faut compter 40% des intérêts perçus. La somme obtenue correspond à la prime à laquelle vous pouvez prétendre, sans dépasser le plafond de 1525€.

Voici la liste des différents et des principaux avantages de ce compte d’épargne :

  • Le PEL est un produit d’épargne sans conditions d’accès, il est accessible à tous
  • Il ne présente aucun risque de perte en capital
  • Il assure un taux d’intérêt stable entre sa date d’ouverture et sa clôture
  • Le plan d’épargne logement permet l’accord d’accès à un prêt bancaire à un taux défini à l’avance
  • L’argent est bloqué, mais peut néanmoins être retiré (ce qui entraine quand même une sanction sur les intérêts perçus ou sur l’octroi du prêt)
  • Il est possible de céder les droits de son prêt à une personne extérieure (un PEL d’un parent pour le prêt d’un enfant par exemple)

Les inconvénients d’un PEL

Le PEL présente plusieurs inconvénients qui sont à préciser. On retrouve principalement :

  • Le versement minimum de 225 € à l’ouverture qui n’est pas forcément accessible à un foyer modeste
  • L’obligation d’un versement minimum annuel de 540 €
  • Le blocage des fonds pendant une durée de minimum 4 années
  • La suppression de la prime de l’état pour les PEL ouverts après l’année 2018
  • La fiscalité qui fait diminuer les intérêts perçus (PFU de 30%)
  • Le taux d’emprunts qui n’est pas aussi intéressant qu’il y a quelques années

Faut-il ouvrir un Plan d’Épargne Logement ?

Il est évident que l’ouverture d’un plan d’épargne logement est un excellent choix pour les personnes souhaitant établir un projet d’achat d’une résidence principale, d’une résidence secondaire ou pour effectuer des travaux. Il permet d’avoir une garantie d’accord du prêt, mais également d’obtenir des intérêts sur des fonds bloqués à la banque. La grosse contrepartie est d’avoir une épargne bloquée qui ne sera plus accessible librement. 

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